Le cabinet offre ses nombreuses compétences (contentieux complexes et standards, contrats, consultations délicates ou usuelles, conseil) dans des domaines variés (notamment télécommunications, édition, luxe, web 2.0, industrie agro-alimentaire, audiovisuel, entreprises publiques, organismes de défense professionnelle, etc.) pour les disciplines juridiques et prestations suivantes :
Disciplines juridiques
Le cabinet intervient notamment dans les disciplines juridiques suivantes :
Prestations
Le cabinet offre notamment les prestations suivantes :
» Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété industrielle
Droit d’auteur
Droits voisins du droit d’auteur
Droit des artistes-interprètes
Droit des producteurs de bases de données
Droit des marques
Droit des dessins et modèles
Droit des brevets
Droit d’exploitation des manifestations sportives
Droit des indications géographiques
HautDroit de la communication
Droit de l’audiovisuel
Droit public de l’audiovisuel
» Droit des nouvelles technologies
Droit de l’internet
Droit du commerce électronique
Droit de l’informatique
Droit des contrats informatiques
Droit du multimédia
Droit des données personnelles
Droit des noms de domaine
Droit de la concurrence déloyale
Droit du parasitisme
Droit de la distribution
Droit à l’image
Droit de la vie privée
Droit de la presse
Droit des biens
Droit des contrats
Droit de la responsabilité civile
Procédures devant le Tribunal d’instance, de grande instance et la Cour d’appel (référé, requête, actions au fond)
Procédures devant le Tribunal de commerce (bref délai, actions au fond) et le conseil des prud’hommes
Saisie-contrefaçon
Oppositions devant l’Institut national de la propriété industrielle
Procédures devant les institutions communautaires (OHMI, TPICE,CJCE)
Conseil lors des procédures d’arbitrage
Fonction d’arbitre
Médiation, conciliation et négociation
Consultations universitaires (délivrées à des entreprises ou à des avocats)
Stratégies pré-contentieuses
Stratégies de protection
Audit de situation
Rédaction de contrats
Audit de contrats
Stratégie contractuelle
Négociation contractuelle
Contrats de cession
Contrats de licence
Accords de coexistence
Contrats de l’audiovisuel
Contrats de la musique, de l'édition et de la publicité
